Accompagnement aux collectivités : deux guides pour les maîtres d’ouvrage publics

Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe :

La version initiale de ce guide a été élaborée conjointement par l’Ordre des architectes, le Secrétariat général et la Direction générale des patrimoines du Ministère de la culture et de la communication, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et la Fédération nationale de conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

« Accompagner l’émergence du projet :
Dès le début de sa réflexion, le maître d’ouvrage public, peut solliciter le CAUE de son département pour un conseil. Dans une démarche transversale, pluridisciplinaire et participative, le CAUE apportera ainsi un conseil sur la définition du projet en amont de la programmation et de la conception. Le maître d’ouvrage pourra également, s’il le souhaite, lui demander un accompagnement tout au long de l’avancement du projet. » (Extrait du guide)

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En savoir + sur l’accompagnement aux collectivités 

Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre

« La première édition du « Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre », en juin 1994, était consécutive à l’entrée en application du décret N° 93 1268 de la loi MOP.

Ce guide, destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l’ordonnance sur les prix de 1986, codifiée par l’ordonnance N° 2000 912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce, et que la publication des décrets MOP rendait effective, a rencontré un vif succès dans les milieux professionnels de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise d’œuvre.

Il répondait à une forte demande après la suppression des barèmes de 1973 et prenait en compte les nouveaux contenus de missions. Même si une méthodologie de négociation est préconisée à travers l’appréciation d’« éléments de complexité » à débattre entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, le principe général de ce guide ne s’est pas écarté d’une relation entre le coût des travaux et le montant des honoraires.

La réédition de ce guide dans la collection des guides de la MIQCP prend en compte la récente codification des textes liés à la commande publique.(…) »
(Extrait du guide).

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