Sauvegarder et valoriser l’habitat patrimonial construit avant 1948

Cher public, 

Pour vous accompagner pendant cette période de confinement notre équipe est mobilisée en télé-travail et le suivi de vos demandes se poursuit à distance dans la mesure du possible.

Aujourd’hui, 300 maisons alsaciennes disparaissent chaque année en Alsace. Pourtant, ce patrimoine contribue à l’identité architecturale et paysagère d’un village, et à l’attractivité touristique et culturelle des territoires.

Le Département et votre Commune souhaitent consolider leur intervention dans la sauvegarde et la valorisation de l’habitat patrimonial par un accompagnement technique et financier, pour préserver les caractéristiques architecturales des habitations et améliorer la performance énergétique des logements.

Pour savoir si votre projet est susceptible de bénéficier de ces aides, il vous appartiendra de contacter le CAUE du Bas-Rhin, le plus en amont possible, et surtout avant obtention de l’autorisation d’urbanisme, pour être informé et conseillé gratuitement.

Les subventions sont versées par le Département sur présentation des factures, après vérification de la conformité des travaux aux conseils. Les dossiers sont montés par le conseiller du CAUE

La commune abonde l’aide à hauteur d’un pourcentage fixé et selon actualisation. 


Agir sur le bâti ancien, en le sauvegardant ou le restaurant, pour :

  • le protéger et assurer sa pérennité,
  • le valoriser architecturalement (technique et esthétique),
  • améliorer les conditions de vie des habitants.

Bien préparer son projet :

QUEL EST L’ÉTAT DE MON BÂTIMENT ?
Un bon diagnostic permet de cibler les problèmes éventuels, leurs causes et les conséquences sur le bâti : état de la structure, humidité récurrente, isolation, etc. Et y remédier pour longtemps.

QUEL EST MON BESOIN EN MATIÈRE D’HABITAT ?
Bien définir votre façon de vivre et vos besoins et définir la nature et les phases de travaux à engager vous aidera à établir votre budget.

QUELLE EST L’HISTOIRE DE MA MAISON / MON BÂTIMENT ?

Une restauration réussie respecte et valorise l’existant. Garder une cohérence du bâtiment : observez les autres maisons traditionnelles, cherchez la date de construction de votre maison, renseignez-vous sur ses éléments caractéristiques, …comment envisager des interventions contemporaine, …

Des aides importantes sont attribuées selon les critères techniques et esthétiques définis d’un commun accord.

Qui peut en bénéficier ?

Une aide pour :

  • les résidences principales occupées par leur propriétaire ou mise en location par un bailleur privé ou public,
  • une commune,
  • un Établissement Public de Coopération Intercommunale,
  • une association.
Voici le lien de la carte des communes adhérentes :
https://www.bas-rhin.fr/dispositif-sauvegarde-et-valorisation-l-habitat-patrimonial/
 
Les aides sont accordées par logement, et la demande est à faire le plus tôt possible et avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
 

À quelles conditions ?

Les aides du Département sont accessibles aux propriétaires sans plafonds de ressources, sous réserve que la Commune ou l’Intercommunalité où se situe le bien ait adhéré au dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial (SVHP). L’aide départementale, plafonnée à 10 000€ par logement, est complétée par un pourcentage de ce montant alloué par votre Communauté de communes.

Quels travaux peuvent être subventionnés ?

Le Département et la Communauté de communes contribuent au financement des travaux de :

  • charpente, structure, maçonnerie,
  • couverture, menuiserie extérieure, pan de bois,
  • enduit de façade (y compris travaux préparatoire et peinture), reprise des éléments en pierre ou en métal,
  • isolation des parois verticales, des rampants, des planchers-combles, des plancher-bas (matériaux biosourcés et naturels), VMC double flux.

Pour vous accompagner :

Le CAUE, partenaire du Département, est votre interlocuteur privilégié dans cette démarche. Son aide portera sur les aspects techniques, structurels, esthétiques et patrimoniaux. Il vous informe sur les critères et démarches.

Prise de contact : 

Si vous résidez sur le Territoire départemental hors Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, vous êtes invités à remplir ce formulaire en cliquant ici pour être contacté par un architecte conseiller du CAUE qui vous répondra dans les meilleurs délais.

 

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